BOURSES DE COLLEGE - 2019/2020

Bourses de collège - rentrée scolaire 2019-2020

Nous informons les familles des dispositions concernant les demandes de bourses au collège pour l’année scolaire qui démarre.

Ces bourses peuvent vous aider à faire face à des frais de restauration et de scolarité de vos enfants.

Dans le cadre de la modernisation de la vie publique, vous pouvez, à partir du 4 septembre 2019 réaliser votre demande de bourse en ligne depuis le portail « Educonnect ». Munissez-vous pour cela de vos anciens identifiants de connexion sur le portail Toutatice (qui vous ont été remis l'année dernière pour les anciens) ou des nouveaux identifiants "Educonnect" qui vous seront remis cette année en même temps que les documents d'information sur les bourses :

                                 Lien : https://teleservices.ac-rennes.fr/

Le téléservice permet, à la fois, la simulation d’attribution de bourses, la demande de bourses en ligne et la récupération directe des données fiscales. Les parents d’élèves n’ont plus à fournir de pièces justificatives (sauf cas particuliers).

Nouveauté cette année :

Les parents qui le souhaitent peuvent faire le choix d'une actualisation automatique de leurs données fiscales pour une attribution pluriannuelle des bourses. Ceux qui le souhaitent peuvent cocher la case correspondant à cette nouvelle fonction lors de la première demande en ligne et ainsi ne plus à refaire de nouvelle demande jusqu'à la fin du collège.

Pour les parents qui ne souhaitent pas faire de déclaration en ligne, il est encore possible de réaliser la demande en version papier (dossier à retirer au secrétariat de scolarité du collège).

                                 Lien pour vous informer : 

http://www.education.gouv.fr/cid88/les-aides-financieres-au-college.html

Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2019-2020, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2018 sur les revenus de l’année 2017 qui est retenu. Néanmoins, en cas de changement substantiel de vos revenus en 2018, vous pouvez également fournir votre avis d'imposition 2019 et justifier de la baisse de vos revenus.

Situation des demandeurs

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

- En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
- En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé et un seul des deux parents devra faire la demande.
- En cas de modification de la situation familiale entrainant une diminution de ressources, les revenus de l’année 2018 pourront être pris en considération (avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018).

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Montant des bourses et plafonds de ressources

Pour l’année scolaire 2018-2019, le montant annuel de la bourse est de 105€ pour l’échelon 1, de 288€ pour l’échelon 2, et de à 453€ pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)                                   

* Montants en euros.Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser : revenu fiscal de l'avis d'imposition 2017 sur les revenus de 2016.

Le simulateur de bourse au collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire à la rentrée 2019. Il vous permet d'obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.

 

Collège et lycée de l'Harteloire

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